Conditions générales de vente

Objet

Ces conditions s’appliquent aux prestations de branding, de print et de web réalisées par Johan Batteau, Nexea, pour des clients professionnels. Le devis signé précise le périmètre, le calendrier et le prix de chaque projet.

Devis et commande

Chaque devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par le devis signé et le versement de l’acompte. Aucun travail ne démarre avant.

Prix et paiement

Un acompte de 40 % est dû à la commande. Le solde est payable sous 30 jours. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Déroulement

Le nombre de tours de retours est fixé par l’offre choisie. Tout retard dans la fourniture des contenus décale la livraison d’autant.

Propriété et droits

Les droits sont cédés au paiement intégral. Les fichiers de création graphique sont alors remis au client. Les sites sont transférables et le nom de domaine est enregistré au nom du client.

Annulation

Si le client annule le projet après son démarrage, l’acompte reste acquis et le travail déjà réalisé est facturé.

Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Saint-Étienne sont compétents.